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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre manquement à appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
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11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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